SPANC

Modification de la facturation
Publié le mercredi 13 janvier 2016

Dans le cadre du Service Public d'Assainissement Non Collectif Public, un contrôle obligatoire de bon fonctionnement et de bon entretien des systèmes d'assainissement non collectifs sont réalisés, tous les huit ans.

Cette prestation donne lieu au paiement d'une redevance d'un montant de 160€.

Afin de faciliter le paiement de cette dernière, la Communauté de commune Loire Divatte, a proposé, en 2014, une annuité forfaitaire d'un montant de 20€. Au regard du bilan de cette expérimentation et des attentes exprimées par les usagers, il est décidé de revenir à un paiement au moment de la réalisation du contrôle.

A ce titre, pour les installations contrôlées par le prestataire GEOSCOP en 2014 ou 2015, une facture complémentaire a été adressée aux ménages concernés.

Le SPANC est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.